RESTAURATION SCOLAIRE
GESTION
PREMIER DEGRÉ
Les services de restauration scolaire dans les écoles relèvent de la responsabilité de la municipalité. Le service est assuré, soit par le personnel communal, soit par celui du service de restauration d’un organisme privé. Dans les deux cas, les communes doivent garantir la qualité et l’organisation des repas, l’hygiène, régler les questions de nutrition et de sécurité alimentaire, mais aussi de surveillance des élèves et d’information des familles. Le conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement du service de restauration scolaire.
SECOND DEGRÉ
Pour les collèges, ce sont les départements qui sont responsables des services de restauration ; pour les lycées, cette responsabilité revient à la région. En pratique, des conventions sont conclues entre la collectivité et l’établissement scolaire pour arrêter les décisions relatives au fonctionnement du service de restauration : soit les repas sont préparés dans les cuisines de l’établissement scolaire, soit il est fait appel aux services d’une société de restauration collective.
RÉGLEMENTATION
EQUILIBRE NUTRITIONNEL
Les repas servis à la cantine doivent obéir à des objectifs nutritionnels précis. Ceux-ci ont été listés dans l’arrêté du 30 septembre 2011, avec une indication quant aux apports minimaux en fibres et en vitamines, en calcium, en fer et en oligoéléments. Par exemple, du poisson devra être au menu au moins 1 fois sur 5, et les produits frits ne pourront être servis au maximum qu’une fois par semaine. Par ailleurs, pour limiter les apports en sucres, sur la base de 20 repas successifs, il conviendra « de ne pas servir plus de 4 desserts constitués de produits sucrés ».
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
La loi impose des règles de précautions précises à prendre pour la fabrication, la conservation des produits ainsi que leur éventuel transport. La transparence doit être totale quant aux informations sur les produits : l'étiquetage doit indiquer la date, la dénomination exacte du produit, sa valeur nutritive... Par ailleurs, comme le prévoit la loi « EGAlim » dans son article 24 : « à partir du 1er janvier 2020, les usagers des restaurants collectifs devront être informés une fois par an, par voie d’affichage et de communication électronique, de la part des produits de qualité et durables ».
Hygiène alimentaire
Les restaurants scolaires sont soumis à des conditions d’hygiène strictes. Ces conditions d’hygiène sont contrôlées régulièrement par les services vétérinaires départementaux, qui relèvent du ministère de l’Agriculture. Les représentants des parents d’élèves peuvent demander leur passage et la communication des conclusions des contrôles dans le cadre du conseil d’école (primaire) ou d’administration (collège et lycée).
ALLERGIES ALIMENTAIRES
Les enfants souffrant d’allergies alimentaires bénéficient d’une prise en charge spécifique par le biais d’un Projet d’accueil individualisé (PAI).
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Le PAI associe l’enfant, sa famille, le médecin traitant, l’équipe éducative ou d’accueil, les personnels de santé rattachés à la structure et les acteurs de la restauration scolaire. Il indique les conditions des prises de repas, les interventions médicales, paramédicales ou de soutien, les aménagements souhaités, etc. Les parents doivent faire la demande de PAI auprès du médecin scolaire. La famille doit accompagner sa demande de la prescription du médecin qui suit les allergies de l’enfant, indiquant ses besoins spécifiques et le protocole d’intervention d’urgence, et d’un bilan allergologique complet et récent. Le médecin scolaire initie alors la mise en place du PAI. A savoir, en cas d’allergie lourde (au gluten et à l’arachide par exemple), la solution du panier repas est à privilégier. La famille assume alors la responsabilité de la fourniture du repas : composants, couverts, conditionnement, transport et stockage.
NOUVELLES MESURES LOI EGALIM
La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration scolaire.
• Concernant l’approvisionnement, d’ici à 2022, les cantines scolaires devront servir au moins 50 % de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20 % de produits bio.
• Les gestionnaires de restauration scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Il s’agit d’un menu sans viande, ni poisson, mais qui peut comprendre des protéines animales (oeufs, produits laitiers).
STOP AU PLASTIQUE
• Depuis le 1er janvier 2020, il est d’interdit d’utiliser des bouteilles d’eau plate en plastique. Idem, la mise à disposition des ustensiles à usage unique en matière plastique est interdite : gobelets, verres, assiettes, pailles, couverts, etc.
• Enfin, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique devra être prohibée. Une mesure applicable au plus tard le 1er janvier 2028 dans les cantines scolaires des communes de moins de 2 000 habitants.
DROIT D'ACCES A LA CANTINE
L'article L.131-13 du Code de l'éducation, modifié par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, indique que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés » et qu’il « ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».
QUELS TARIFS ?
Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Une partie des collectivités locales ont mis en place une politique sociale, avec des tarifs modulés selon le quotient familial. Certaines communes ont fixé le prix du repas à 1 euro, tandis que d’autres ont même mis en place la gratuité ! Sachez qu’en cas de grande difficulté financière, dans le second degré, il existe un fonds social pour les cantines qui peut prendre en charge tout ou partie de la note – renseignement auprès du chef d’établissement.
