LES PARENTS D'ELEVES

Pour qu'ils puissent suivre la scolarité de leur enfant, les parents ont accès à des informations régulières et fiables. L'établissement scolaire est tenu :

• d'organiser des réunions d'information pour les parents des nouveaux élèves en début d'année scolaire, en présence du directeur d'école ou du chef d'établissement.
• d'informer régulièrement les parents sur les résultats scolaires et le comportement de leurs enfants, notamment au travers du carnet de correspondance et des bulletins trimestriels.
• d'apporter une réponse aux demandes d'information et d'entrevue des parents.
• de mettre en place un dialogue parents-école.
• d'organiser des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an.

Réunions parents-enseignants
En primaire, la réunion parents-enseignants est organisée par le conseil des maîtres. Généralement, cette rencontre entre le professeur et les parents a lieu dans les deux semaines suivant la rentrée. Les parents doivent être avertis plusieurs jours à l'avance afin de pouvoir être présents.

Dans le second degré, les rencontres entre parents et professeurs peuvent avoir lieu à l'occasion des remises des bulletins trimestriels.

Leur rôle
La participation des parents au service public d'éducation s'effectue notamment au travers des associations de parents d'élèves. Présentes dans les établissements, elles jouent un rôle de médiation entre, d'un côté, l'administration et les enseignants, et de l'autre, les élèves et leur famille. Leur représentativité est établie par les élections des représentants de parents aux conseils d'école et aux conseils d'administration.

Leurs moyens
Les associations de parents d’élèves (APE) peuvent bénéficier de moyens matériels. L’établissement est notamment tenu de leur mettre à disposition une boîte aux lettres et un panneau d’affichage dans un lieu accessible. Le cas échéant, elles peuvent aussi demander un local au sein de l'établissement.
Par ailleurs, les APE peuvent se faire communiquer la liste des parents d'élèves (qui auront donné leur accord) ainsi que leurs coordonnées, et de distribuer des documents en vue des élections ou pour faire connaître leur action auprès des parents. Enfin, les associations de parents d'élèves ont également le droit de tenir des réunions et d'organiser des activités au sein des établissements (sous certaines conditions).

Les parents d'élèves comptent des représenants élus :

• dans les conseils d'écoles
• dans les conseils de classe de collège et de lycée (2 représentants pour chaque classe)
• dans les conseils de discipline (3 parents dans les collèges et 2 dans les lycées)
• dans les conseils d'administration de collège et de lycée et dans leurs commissions permanentes.

Ils sont également représentés :

• au sein du conseil départemental de l'Education nationale (niveau départemental)
• au sein du conseil académique de l'Education nationale (niveau régional)
• dans trois instances nationales : le conseil supérieur de l'Education (CSE), le conseil national de l'enseignement supérieur (Cneser) et le conseil national de l'enseignement agricole (CNEA).

Horaires des réunions
La circulaire du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école stipule que : "les heures des réunions des instances dans lesquelles les parents sont représentés sont fixées de manière à tenir compte de leurs contraintes, notamment professionnelles. (...) Les chefs d'établissements organisent avec les représentants des parents d'élèves une concertation préalable à l'établissement du calendrier des réunions".

Les parents délégués qui siègent dans des instances départementales, régionales, académiques ou nationales bénéficient :

– de périodes de congés indemnisés s’ils sont fonctionnaires
– de 18 demi-journées de congés indemnisés s’ils sont salariés du privé.

Une charte du parent délégué a été élaborée pour les entreprises : elle encourage la prise de conscience par les employeurs du rôle des parents d'élèves délégués et l'importance de la valorisation de cet engagement pour les salariés. Si la présence dans les instances entraîne une baisse de rémunération de l’employeur, ou si le parent délégué n’a pas d’employeur (indépendant…), le ministère peut lui octroyer jusqu’à 18 demi-journées indemnisées par an, au taux horaire net de 7,10 euros. Les frais de transport sont également pris en charge. Le ministère de l’Education a défini un référentiel des activités du parent délégué avec les fédérations de parents d'élèves. Il facilite la reconnaissance des compétences développées. Ces engagements s’intègrent, au titre des activités bénévoles, dans le Compte personnel d’activité (CPA), qui ouvre le droit à des formations professionnelles.

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