Conditions générales du Service Manuels Scolaires 2019

• A fournir les manuels, les TD (fichiers) avec participation financière demandés par le lycée sur sa liste officielle de juin, selon la classe, les langues et les options mentionnées par l’élève. Les romans, dictionnaires (sauf le Gaffiot pour le latin) et atlas même s’ils figurent sur la liste remise par le lycée sont à acheter par les familles. Pour les sections internationales, les livres spécifiques ne sont pas fournis.
• A utiliser le PASS'Région. La PEEP est habilitée par la Région-Auvergne-Rhône-Alpes à percevoir l’allocation d’aide aux familles (PASS'Région). Le montant prélevé sur le PASS'Région est fixé chaque année par la PEEP afin de permettre le remplacement des livres lors des changements de programmes. Il varie suivant la classe et la section. Les montants prélevés sont mutualisés afin de ne pas dépasser le montant crédité par la région sur le PASS'Région.
• A fournir une nouvelle collection de livres en cas de changement d’établissement ou de section dans les 16 établissements de l’Union Locale de Grenoble.
• A envoyer un reçu don aux œuvres à toutes les familles au mois de mars par mail.

• A régler son adhésion à la PEEP afin de bénéficier du service. Celle-ci ne pourra pas être réglée avec le PASS'Région.
• A réserver ses livres pour la rentrée de septembre avant le 10 juillet en indiquant précisément la classe, la section, les langues et les enseignements optionnels. Passée cette date, nous consulter.
• Lorsqu'il a reçu en juin son PASS'Région crédité, l'adhérent le présentera à la réservation des livres. Dans le cas contraire, il le présentera au retrait des livres.
• En cas de non présentation du PASS'Région au retrait des livres un chèque de 70 € ou 80 € (suivant la section) sera demandé pour retirer les manuels. La régularisation avec le PASS'Région sera possible jusqu’au 15 octobre et le chèque rendu. Sans nouvelle de l’adhérent à cette date, ce chèque de réservation sera encaissé.
• A fournir un chèque de compensation au retrait des livres (caution). Il ne sera pas encaissé sauf si la totalité des livres n’est pas restituée ou si les pénalités ne sont pas réglées au 13 juillet de l'année suivante.
• En cas d’impossibilité de fournir un chèque de compensation (caution), une autorisation de prélèvement sera remplie et remise à la PEEP accompagnée d’un RIB.
• A venir retirer les manuels de l'année scolaire suivante aux dates et lieux indiqués sur notre site www.peep-isere.com
• À couvrir les livres (avec un film non adhésif) et à les manipuler avec soin. A les protéger en cas de pluie. Une étiquette est prévue à l’intérieur du livre pour indiquer le nom et le prénom de l'élève afin d’éviter les échanges et les pertes de livres durant l’année scolaire.
• A restituer les livres qui lui sont prêtés conformément au calendrier communiqué fin mai par la PEEP sur www.peep-isere.com. En cas de restitution d’un livre anormalement abîmé (comparaison entre l'état noté lors du prêt et celui constaté au retour), une pénalité sera due. En cas de perte d’un livre, une indemnité de remplacement du manuel sera demandée.
• Les montants des indemnités sont fixés chaque année par la PEEP. Prévoir un moyen de règlement au retour des manuels en cas de pénalité (chèque ou espèces).
• Les redoublants doivent également rendre les livres et faire leur réservation pour l’année suivante.

TOUTE COLLECTION DE MANUELS SCOLAIRES NON RESTITUÉE AU 13 JUILLET DE L’ANNÉE EN COURS, SERA CONSIDÉRÉE COMME PERDUE. LA PEEP ENCAISSERA LE CHÈQUE DE COMPENSATION (CAUTION) OU PROCÈDERA A L’ENCAISSEMENT DE L’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT. AUCUN REMBOURSEMENT ULTÉRIEUR NE SERA EFFECTUE. LA PEEP SE VERRA DANS L'OBLIGATION DE RACHETER LA COLLECTION PERDUE.

Aucune collection ne sera remise s’il manque un des éléments suivants :

- Règlement de l’adhésion
- Chèque de compensation (caution) ou autorisation de prélèvement
- PASS'Région ou à défaut chèque de 80 € ou 70 € suivant les sections
- Si le PASS'Région n'est pas suffisamment crédité, prévoir un chèque de complément

Adhésion
Pour toute annulation avant le 13 juillet, le montant de l’adhésion sera remboursé.
En cas d’annulation de la réservation des manuels scolaires après le 13 juillet, l’adhésion ne sera pas remboursée.

PASS'Région
Pour toute annulation de réservation de manuels scolaires avant le 13 juillet, le montant prélevé sur le PASS'Région sera remboursé.
 
Pour toute annulation après le 13 juillet, une demande écrite motivée devra être faite par la famille pour le remboursement du montant prélevé sur le PASS'Région et de l'adhésion. La demande sera étudiée par la PEEP qui se réserve le droit de procéder au remboursement total ou partiel des sommes versées après étude de la situation entraînant l’annulation.
En adhérant à la PEEP et en réservant les manuels, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur du Service Manuels Scolaires.
 

Les informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la fédération PEEP et au fonctionnement de l’association de parents d’élèves de votre établissement qui les conservera pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En adhérant à l’association et en remplissant ce formulaire d’inscription, vous acceptez que l’association de parents d’élèves mémorise vos données personnelles et vous autorisez l’association à communiquer occasionnellement avec vous si elle le juge nécessaire.
En application des articles 39 et suivant de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à peep38@gmail.com.